Importer un véhicule en France peut représenter un véritable avantage financier, notamment pour l’achat d’un véhicule ancien ou de collection. C’est le choix que nous avons fait lors de l’acquisition de notre Land Rover Série 3, importé depuis l’Espagne. Ayant dû effectuer l’ensemble des démarches administratives pour l’importation d’un véhicule en France, nous partageons ici toutes les étapes à suivre, dans le bon ordre.
👉 À noter : notre Land Rover provient d’un pays membre de l’Union européenne, ce qui simplifie certaines formalités par rapport à une importation hors UE.
1. Désimmatriculer le véhicule dans le pays d’origine
La première étape pour importer un véhicule étranger en France consiste à le désimmatriculer dans son pays d’origine. Cette démarche est indispensable avant toute demande d’immatriculation française.
Dans notre cas, le vendeur espagnol s’est chargé de la désimmatriculation auprès des autorités locales. Une fois cette étape effectuée, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique, puisqu’il ne possède plus d’immatriculation valide.
👉 Il est donc impératif d’anticiper le transport du véhicule sur plateau, via un transporteur spécialisé, afin de le rapatrier légalement en France.
💡 Il est également possible de demander un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW, valable 4 mois, permettant de circuler temporairement. Nous n’avons pas utilisé cette option, mais elle peut être intéressante selon votre situation.
2. Obtenir un quitus fiscal
La deuxième étape essentielle pour importer un véhicule depuis un pays de l’Union européenne est la demande de quitus fiscal.
Le quitus fiscal est un document délivré par l’administration fiscale française. Il atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA, même si celle-ci est généralement non applicable pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE.
➡️ La demande se fait auprès du service des impôts dont vous dépendez, avec les documents suivants :
- facture ou certificat de vente
- carte grise étrangère
- justificatif d’identité et de domicile
Lien officiel :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal
3. Demander une attestation FFVE (véhicule de plus de 30 ans)
Si votre véhicule a plus de 30 ans, comme notre Land Rover Série 3, vous pouvez demander une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) afin de l’immatriculer en carte grise collection.
Cette attestation permet de :
- simplifier l’immatriculation
- valoriser un véhicule ancien
- bénéficier du statut « collection »
Lien officiel FFVE :
https://www.ffve.org/
4. Passer le contrôle technique en France
Avant toute demande d’immatriculation, le véhicule doit disposer d’un contrôle technique français en cours de validité, même s’il est déjà passé à l’étranger.
Pour les véhicules de collection, les règles sont spécifiques, mais le contrôle reste obligatoire pour l’immatriculation initiale en France.
5. Faire la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS
Dernière étape : la demande de carte grise française via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
La demande se fait en ligne et nécessite :
- quitus fiscal
- attestation FFVE (si collection)
- contrôle technique
- certificat de cession
- carte grise étrangère
- justificatifs personnels
Lien officiel ANTS :
https://ants.gouv.fr/
Conseils importants pour importer un véhicule en France
✔️ Respectez scrupuleusement l’ordre des démarches
✔️ Anticipez les délais administratifs
✔️ Vérifiez que tous les documents étrangers sont complets
✔️ Organisez le transport du véhicule en toute légalité
Importer un véhicule ancien en France demande de la rigueur, mais reste tout à fait accessible lorsque l’on suit les bonnes étapes. Pour nous, cette démarche a permis de donner une seconde vie à notre Land Rover Série 3, aujourd’hui prêt à reprendre la route.